Articles LOI AGEC 2023

Cette obligation concerne l’ensemble des points de vente avec une activité de restauration, qu’elle soit en intérieur ou en extérieur, principale ou accessoire, dès lors qu'elle permet de restaurer simultanément au moins 20 personnes. Ces établissements seront donc tenus de servir les repas et boissons dans de la vaisselle réemployable.

L’article L541-15-10 du code de l’environnement précise que l’obligation portera sur les emballages associés aux aliments, c’est-à-dire :

• Les contenants pour boissons (gobelets et leurs moyens de fermeture et couvercles) ;
• Les assiettes et récipients alimentaires (bols, barquettes...) ;
• Les couverts.